Le Sénat et la commission constituante jugés illégaux
par France 24 FR
La Haute cour constitutionnelle a jugé dimanche que la loi régissant l'élection du Sénat - seul organe législatif dans l'attente de l'élection d'une Assemblée - et la composition de la Commission constituante étaient anticonstitutionnelles.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
00:10Sports - PSG : La tribune Auteuil du Parc fermée partiellement
-
30/10France - Un nouveau décès de migrant dans la Manche et trois corps découverts sur une plage en une journée
-
30/10Monde - Inondations dévastatrices en Espagne : le courage des secours salué, des missions dangereuses
-
30/10Monde - Présidentielle américaine : Arnold Schwarzenegger prend position pour Kamala Harris
-
30/10Auto - Réduire les accidents de vélo : l'idée géniale des Pays-Bas ?
