Le PV européen invalidé par le justice européenne
par euronews-fr
La loi européenne permettant à la police de verbaliser un automobiliste commettant une infraction hors de son pays annulée. La justice européenne estime que cette loi ne reposait pas sur une base juridique appropriée. Le fond n’est cependant pas remis en cause, et les États vont devoir réécrire cette loi d’ici un an.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:50Économie - Les musées parisiens ont résisté à l'effet JO en 2024
-
12:50Économie - Des agriculteurs convergent vers Paris, pas question de blocage pour le gouvernement
-
12:45Sports - Lyon : Vers un prêt avec option d'achat pour Adryelson
-
12:39Monde - La Russie dit avoir conquis la ville de Kourakhové dans l'est de l'Ukraine
-
07:00Auto - Quelles sont les différences entre un SUV, crossover et 4x4 ?
