Le PV européen invalidé par le justice européenne
par euronews-fr
La loi européenne permettant à la police de verbaliser un automobiliste commettant une infraction hors de son pays annulée. La justice européenne estime que cette loi ne reposait pas sur une base juridique appropriée. Le fond n’est cependant pas remis en cause, et les États vont devoir réécrire cette loi d’ici un an.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:10France - Une "influence réelle" monnayée ? Pourquoi le PNF demande un procès pour Rachida Dati
-
08:47Sports - Lyon (F) : Une raclée historique contre Saint-Etienne
-
08:42France - Au procès des viols de Mazan, des "assistants socio-juridiques" pour aider Gisèle Pelicot
-
08:38France - Les Jeunes agriculteurs masquent des radars pour montrer leur colère
-
07:00Auto - Peut-on installer soi-même un panneau de signalisation ?
