En France, la responsabilité pénale bientôt fixée à 13 ans ?
par euronews-fr
La ministre de la Justice française Nicole Belloubet a annoncé ce jeudi sa volonté d'instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. Autrement dit, les mineurs âgés de moins de 13 ans ne seront en théorie plus poursuivis en justice.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
16:47Économie - ChatGPT: OpenAI pose de nouveaux jalons pour devenir une société à but lucratif
-
16:44Économie - Les touristes de retour à Paris pour les fêtes de fin d’année
-
16:41Sports - Cyclo-cross : Van der Poel encore, Van Aert chute mais sans gravité
-
16:33Monde - Chine: peine capitale pour l'auteur de l'attaque à la voiture-bélier qui a fait 35 morts en novembre
-
06:00Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?