Crimes de guerre et contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
par France 24 FR
La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers. La Cour avait été saisie de pourvois de deux Syriens. Karim Hakiki, journaliste et expert justice France 24, estime que cette décision est un "coup de tonnerre en termes de droit".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:11Monde - La Russie dit avoir conquis la ville de Kourakhové dans l'est de l'Ukraine
-
11:09Sports - OM : Ce Marseillais qui encense un joueur du PSG
-
11:05Économie - La Bourse de Paris renoue avec la hausse
-
10:50Politique - La ministre des Comptes publics dévoile les contours d’un "plan d’action" pour lutter contre la fraude fiscale
-
07:00Auto - Quelles sont les différences entre un SUV, crossover et 4x4 ?
