Crimes de guerre et contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
par France 24 FR
La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers. La Cour avait été saisie de pourvois de deux Syriens. Karim Hakiki, journaliste et expert justice France 24, estime que cette décision est un "coup de tonnerre en termes de droit".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
10:08Sports - Voile - Vendée Globe : Virtual Regatta, quand le virtuel défie le réel
-
10:04Économie - Assurance chômage et emploi des seniors: le gouvernement "salue" les accords des partenaires sociaux
-
10:02France - Les locataires devront-ils bientôt payer une taxe foncière ?
-
09:55Politique - Au bord de l'épuisement, plus de huit maires sur dix jugent leur fonction usante pour la santé
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
