Vincent de la Morandière : «Ce que le Conseil constitutionnel dit, c’est qu’on ne peut pas, sur le seul fait de la présence d’un squatteur, priver le propriétaire de toute sa responsabilité»
par CNEWS
Invité sur le plateau de Soir Info, Vincent de la Morandière s'est exprimé sur le calvaire vécu par des propriétaires, qui ont vu leur logement squatté. «Ce que le Conseil constitutionnel dit, c’est qu’on ne peut pas, sur le seul fait de la présence d’un squatteur, priver le propriétaire de toute sa responsabilité», explique l'avocat, en évoquant l'exemple d'un bâtiment en ruines.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:00Sports - Trophée des champions : Une finale à Doha le 5 janvier ?
-
19:50Faits divers - Procès des viols de Mazan: des accusés trop "naïfs" tombés dans "un traquenard" ?
-
19:34Politique - Corrida et protection de l'enfance: le Sénat s'oppose à l'interdiction pour les mineurs
-
19:22Politique - Sous la menace d'une inéligibilité, Marine Le Pen à l'heure des choix
-
07:00Auto - Innovations du futur : Ford et Bentley ont de l'imagination !