Vincent de la Morandière : «Ce que le Conseil constitutionnel dit, c’est qu’on ne peut pas, sur le seul fait de la présence d’un squatteur, priver le propriétaire de toute sa responsabilité»
par CNEWS
Invité sur le plateau de Soir Info, Vincent de la Morandière s'est exprimé sur le calvaire vécu par des propriétaires, qui ont vu leur logement squatté. «Ce que le Conseil constitutionnel dit, c’est qu’on ne peut pas, sur le seul fait de la présence d’un squatteur, priver le propriétaire de toute sa responsabilité», explique l'avocat, en évoquant l'exemple d'un bâtiment en ruines.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
17:58Tech-media - Découverte du plus grand site d'empreintes de dinosaures du Royaume-Uni
-
17:55France - Louis Schittly, cofondateur de Médecins sans frontière et prix Nobel de la paix, est mort
-
17:51France - Fin de la vigilance rouge aux particules dans la vallée de l'Arve
-
17:41Sports - La Rochelle : Thomas suspendu un mois
-
06:00Auto - Nouvelle DS N°8 : raffinement à la Française