France en vidéo

Une loi pour reconnaître l'homicide routier

par CNEWS

Signaler

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, hier, une proposition de loi «créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière». Ce texte transpartisan prévoit notamment de qualifier de «routier», et non plus d'«involontaire», un homicide, dès lors que le conducteur responsable a commis une «faute importante».

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Mardi 23 janvier 2024
Tous publics

Élisabeth Borne s’exprime sur la création d’un “homicide routier”
Tous publics

Anne Brugnera, Marceline et Yvon Guez sont les invités du 13h
Tous publics

Elisabeth Borne annonce la création d'un "homicide routier"
Tous publics

"L'homicide involontaire par conducteur va être requalifié en homicide routier", officialise Élisabeth Borne
Tous publics

Élisabeth Borne annonce "la suspension du permis le temps d'une vérification médicale d'aptitude à la conduite" en cas d'infraction suspectée d'être en lien avec un problème médical
Tous publics

Élisabeth Borne annonce "la suspension automatique du permis de conduire en cas de conduite sous stupéfiants"
Tous publics

Sécurité routière: les personnes à vélo et en trottinette électrique représentent "8% des blessés et 20% des blessés graves", affirme Élisabeth Borne
Tous publics

Sécurité routière: "Il n'y aura plus de retrait de points" pour les excès de vitesse de moins de 5km/h, affirme Élisabeth Borne
Tous publics

Sécurité routière: les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants se verront retirer 8 points à leur permis de conduire, contre 6 aujourd'hui, annonce Gérald Darmanin
Tous publics

Sécurité routière: "Nous allons améliorer la formation au collège", affirme Élisabeth Borne
Tous publics

Excès de vitesse de moins de 5km/h: plus de retrait de points, mais l'amende reste en vigueur
Tous publics

Éric Dupond-Moretti annonce la création "d'un délit de dénonciation frauduleuse"
Tous publics

Gérald Darmanin annonce "la dématérialisation totale du permis de conduire" et la suppression "de la vignette assurance verte"
Tous publics

Denis Jacob : «Un accident sur cinq mortel est lié à la consommation de stupéfiants, il faut poser le débat sur l’homicide routier»
Tous publics

Homicide routier: suivez l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale
Tous publics

Création d'un homicide routier: "Ce changement sémantique ne règlera rien sur le fond" affirme Pascale Martin
Tous publics

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)
Tous publics

Création d'un homicide routier: "Nous mettrons en évidence les circonstances aggravantes et que les peines demandées seront plus élevées" affirme Anne Brugnera, députée Renaissance
Tous publics

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)
Tous publics

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi
Tous publics

«Homicide routier» : ce qui va changer
Tous publics

Création d'un homicide routier: "Notre groupe Renaissance votera favorablement à ce texte" assure Émilie Chandler
Tous publics

Sébastien Dufour : «La loi n'a pas été votée encore donc [il] sera poursuivi pour un homicide involontaire»

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux