Une loi pour reconnaître l'homicide routier

Name: Une loi pour reconnaître l'homicide routier
Uploaded: 2024-01-24T06:41:32+01:00
Duration: 1 min 25 s
Description: La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, hier, une proposition de loi «créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière». Ce texte transpartisan prévoit notamment de qualifier de «routier», et non plus d'«involontaire», un homicide, dès lors que le conducteur responsable a commis une «faute importante».

par CNEWS

Signaler

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, hier, une proposition de loi «créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière». Ce texte transpartisan prévoit notamment de qualifier de «routier», et non plus d'«involontaire», un homicide, dès lors que le conducteur responsable a commis une «faute importante».