Réforme des mineurs: les moins de 13 ans bientôt pénalement irresponsables?
par BFMTV
La réforme de la justice des mineurs est présentée ce mercredi en Conseil des ministres. L’objectif selon la garde des Sceaux Nicole Belloubet: réécrire la loi pour une meilleure protection de l’enfant, plus efficace. Parmi les mesures phares: l’inscription dans le code pénal de l’irresponsabilité des mineurs de moins de 13 ans.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:45France - Pouvoir d’achat: les primes de transport vont augmenter en 2025
-
07:00Auto - KTM 990 Duke R (2025) : le meilleur pour la fin
-
06:50France - Mayotte : la Fondation de France annonce avoir déjà collecté plus de 20 millions d’euros de dons
-
06:04France - La France a officiellement demandé le rapatriement de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie
-
27/12Sports - Bilan mi-saison : Désillusion pour Caen, la surprise Dunkerque
