Procès Merah : comment fonctionne la Cour d'assises spéciale ?
par BFMTV
Depuis le 2 octobre, le procès d'Abdelkader Merah, le frère de Mohamed Merah, et d'un complice présumé s'est ouvert à Paris devant une cour d'assises spéciale. Cette juridiction saisie lors d'affaires spécifiques a un fonctionnement particulier: aucun juré tiré au sort n'y siège, contrairement à une cour d'assises ordinaire. Ce sont donc cinq magistrats professionnels qui vont décider du sort de l'accusé en répondant à 82 questions. A chaque question, les magistrats doivent voter, ce qui explique la durée de la procédure. Les magistrats sont par ailleurs contraints par des règles strictes: aucun contact avec l'extérieur, téléphones coupés et pas de sorties autorisées tout au long de la journée.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07/01Sports - Coupes d'Europe : Nanterre et St-Quentin mal embarqués
-
07/01France - Jean-Marie Le Pen, bâtisseur de l'extrême droite française moderne, est mort
-
07/01Économie - Budget, social: le gouvernement ouvre le dialogue, pas de "tabou" de Bayrou sur les retraites
-
07/01Environnement - Marée noire en Russie: un fioul lourd et "persistant", difficile à nettoyer
-
07/01Auto - Honda CB1000 Hornet : « la plus puissante à ce jour » !