Procès Merah : comment fonctionne la Cour d'assises spéciale ?
par BFMTV
Depuis le 2 octobre, le procès d'Abdelkader Merah, le frère de Mohamed Merah, et d'un complice présumé s'est ouvert à Paris devant une cour d'assises spéciale. Cette juridiction saisie lors d'affaires spécifiques a un fonctionnement particulier: aucun juré tiré au sort n'y siège, contrairement à une cour d'assises ordinaire. Ce sont donc cinq magistrats professionnels qui vont décider du sort de l'accusé en répondant à 82 questions. A chaque question, les magistrats doivent voter, ce qui explique la durée de la procédure. Les magistrats sont par ailleurs contraints par des règles strictes: aucun contact avec l'extérieur, téléphones coupés et pas de sorties autorisées tout au long de la journée.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
01:53Économie - Biden ferme la porte de la sidérurgie américaine à Nippon Steel
-
03/01Sports - Ligue 1 : Guessand, Diop, Mandanda... Les tops/flops de Nice - Rennes
-
03/01France - Deux influenceurs algériens en garde à vue pour avoir diffusé des appels à la haine
-
03/01France - Aisne : une femme soupçonnée d'avoir fait exploser sa maison sur fond de conflit de voisinage
-
03/01Auto - Des batteries fabriquées avec de l'huile de palme