Procès Merah : comment fonctionne la Cour d'assises spéciale ?
par BFMTV
Depuis le 2 octobre, le procès d'Abdelkader Merah, le frère de Mohamed Merah, et d'un complice présumé s'est ouvert à Paris devant une cour d'assises spéciale. Cette juridiction saisie lors d'affaires spécifiques a un fonctionnement particulier: aucun juré tiré au sort n'y siège, contrairement à une cour d'assises ordinaire. Ce sont donc cinq magistrats professionnels qui vont décider du sort de l'accusé en répondant à 82 questions. A chaque question, les magistrats doivent voter, ce qui explique la durée de la procédure. Les magistrats sont par ailleurs contraints par des règles strictes: aucun contact avec l'extérieur, téléphones coupés et pas de sorties autorisées tout au long de la journée.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:32Économie - Guerre commerciale: l'Asie, moteur économique du globe, se prépare au "choc Trump"
-
12:32Sports - Brest : Un barrage au Stade de France ?
-
12:25France - Les cloches de Notre-Dame de Paris retentissent pour la première fois depuis l'incendie de 2019
-
12:15Économie - La Chine adopte une loi sur l'énergie pour "promouvoir la neutralité carbone"
-
06:00Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique