Péages gratuits: les sociétés d'autoroute peuvent-elles réclamer aux usagers qui en ont bénéficié de payer?
par BFMTV
Oui, les sociétés d'autoroute ont le droit de réclamer le paiement aux usagers qui ont bénéficier des péages gratuits, selon Éric de Caumont, avocat spécialiste en droit routier.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
18:23Monde - Attaque à la Nouvelle-Orléans: le suspect est un ex-militaire "inspiré" par le groupe Etat islamique
-
18:20Sports - Ligue 1 - Lyon : Mikautadze veut s'inscrire dans la durée
-
18:20France - Tours : les 27 000 euros de son livret A s'évaporent après la clôture de son compte par la banque
-
18:09France - Drogue: Darmanin veut "taper" les trafiquants "au portefeuille"
-
06:00Auto - Nouvelle DS N°8 : raffinement à la Française