Péages gratuits: les sociétés d'autoroute peuvent-elles réclamer aux usagers qui en ont bénéficié de payer?
par BFMTV
Oui, les sociétés d'autoroute ont le droit de réclamer le paiement aux usagers qui ont bénéficier des péages gratuits, selon Éric de Caumont, avocat spécialiste en droit routier.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:30Sports - Lens : Dréossi fait le point sur le dossier Samba
-
21:10Monde - Autriche: les conservateurs prêts à négocier avec l'extrême droite pour former un gouvernement
-
20:35Politique - "Je comprends largement les enjeux" : Elisabeth Borne revient sur sa nomination au ministère de l’Education nationale
-
20:13Politique - Décès d'Anne-Marie Comparini, fidèle de Bayrou en Rhône-Alpes
-
09:20Auto - Véligo va augmenter sa flotte de vélos électriques
