Pass sanitaire: que risquerez-vous en cas d'infraction ?
par BFMTV
L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et d'un an de prison, selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:47Économie - Le Japon accuse Google d'infraction à la législation antitrust
-
12:45France - "Un scénario de l'indécence": la colère d’une députée de Mayotte avant l’annonce du gouvernement
-
12:23France - Une minute de silence nationale pour "entourer les Mahorais" après un cyclone dévastateur à Mayotte
-
12:12Sports - PSG : Ramos, un remplaçant dans l'histoire
-
07:00Auto - Les radars automatiques flashent-ils plus vite quand il pleut ?