Pass sanitaire: que risquerez-vous en cas d'infraction ?
par BFMTV
L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et d'un an de prison, selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15/11Sports - Pro D2 (J11) : Grenoble retrouve son fauteuil
-
15/11Économie - Wall Street finit en nette baisse, froissée par une Fed moins conciliante
-
15/11Société - Grippe : les Français se font moins vacciner cet automne
-
15/11France - Retour en France du doctorant français qui était détenu en Tunisie
-
15/11Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers