Loi immigration : le Conseil constitutionnel a « une application de la jurisprudence particulièrement rigide »
par LePointActu
Agacés par la censure du Conseil constitutionnel, Les Républicains (LR) et le Rassemblement national dénoncent respectivement un « hold-up démocratique » et un « coup de force des juges ». Dans leur décision, les sages, présidés par l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, ont censuré 32 articles, à titre de « cavaliers législatifs ». Ces derniers sont considérés par le Conseil constitutionnel comme des dispositions qui, en vertu des règles constitutionnelles, n'ont pas leur place dans le texte dans lequel le législateur a prétendu les faire figurer.https://www.lepoint.fr/politique/loi-immigration-le-conseil-constitutionnel-a-une-application-de-la-jurisprudence-particulierement-rigide-27-01-2024-2550850_20.phpRetrouvez-nous sur : - Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/- Twitter : https://twitter.com/LePoint- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr- Tik Tok : https://www.tiktok.com/@lepointfr- LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/le-point/posts/- www.lepoint.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
18:36Sports - Liga (J18) : Mbappé emmène le Real vers la victoire
-
18:27Monde - Poutine reçoit le Premier ministre slovaque, en visite surprise à Moscou
-
18:26Culture - Foie gras, saumon fumé, bûche… De quoi est composé le repas de Noël des Français ?
-
18:19Économie - Neige abondante dans les Alpes: danger sur les routes, "cadeau de Noël" en stations
-
09:20Auto - Freeporteur : la simplicité du cargo français