LES ÉCLAIREURS - Quelle est la responsabilité pénale pour les mineurs de moins de 15 ans?
par BFMTV
Pour les mineurs de moins de 13 ans par exemple, il y a "présomption de non discernement", et ils ne peuvent donc pas être condamnés à une peine de prison. Explications avec Les Éclaireurs de BFMTV.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:56Sports - Ligue des nations (J5) : Les chiffres clés de France - Israël
-
12:43France - Budget 2025: l'effort demandé aux départements sera réduit "très significativement", selon Barnier
-
12:42Monde - Le ministre de la Santé croate arrêté, soupçonné de corruption
-
12:30Politique - Budget 2025 : face aux menaces des départements, le gouvernement va diminuer "très significativement" l'effort demandé
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
