LES ÉCLAIREURS - Quelle est la responsabilité pénale pour les mineurs de moins de 15 ans?
par BFMTV
Pour les mineurs de moins de 13 ans par exemple, il y a "présomption de non discernement", et ils ne peuvent donc pas être condamnés à une peine de prison. Explications avec Les Éclaireurs de BFMTV.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
00:09Monde - Israël arrête le directeur d'un hôpital de Gaza dans une opération militaire, l'OMS "consternée"
-
28/12Sports - NBA : Wembanyama a joué aux échecs avec ses fans en plein New York
-
28/12France - Un virement bancaire de 212 euros en moyenne arrive pour 56 millions de Français
-
28/12Politique - Narcotrafic : Gérald Darmanin annonce vouloir isoler les "100 plus grands narcotrafiquants écroués"
-
28/12Auto - « Uber by Women » : Des conductrices pour la sécurité des femmes
