La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus"
par BFMTV
La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus", selon Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
03:34Monde - Donald Trump multiplie les entretiens sur l'Ukraine
-
02:35Monde - Crise en Haïti: le Conseil de transition limoge le Premier ministre
-
01:26Monde - Attaques de drones sur Moscou et en Ukraine, entretien Trump-Poutine
-
10/11Sports - Ligue 1 : Lacazette, Larsonneur, Veretout... Les tops/flops de Lyon - Saint-Etienne
-
10/11Auto - Nouveautés : Cargo, pliant, quelques vélos à découvrir d'urgence
