La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus"
par BFMTV
La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus", selon Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:46Monde - Corée du Sud: les enquêteurs veulent un délai supplémentaire pour arrêter Yoon
-
07:41Culture - Golden Globes 2025 : triomphe total pour le film français "Emilia Perez"
-
07:23France - Education nationale: Borne "se bat" contre les suppressions de postes
-
07:00Auto - Quelles sont les différences entre un SUV, crossover et 4x4 ?
-
05/01Sports - Ligue 1 : Nadir, Ayew, Housni... Les tops/flops de Marseille - Le Havre
