La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus"
par BFMTV
La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus", selon Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
14:31Sports - PSG : Kolo Muani veut continuer de s'accrocher
-
14:31Politique - Les discrètes décorations de l'ex-ministre de l'Économie Bruno Le Maire
-
14:23Monde - Le réseau énergétique ukrainien visé par une nouvelle attaque russe "massive" et meurtrière, selon Kiev
-
14:09Monde - Raids meurtriers israéliens à Gaza, un responsable du Hezbollah tué à Beyrouth
-
09:20Auto - Newlane : Super pratique, le casque vélo pliable !
