La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus"
par BFMTV
La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus", selon Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
00:48France - Fusillade à Poitiers: le suspect mis en examen pour "assassinat"
-
00:48Monde - Cuba rétablit progressivement l'électricité et évalue les dégâts causés par Rafael
-
00:35Monde - Des milliers de personnes menacées par un incendie près de Los Angeles
-
00:05Sports - Pro D2 (J10) : Biarritz rechute encore
-
07/11Auto - Aston Martin Vantage AMV24 Edition : pour célébrer les 24h de Spa
