La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus"
par BFMTV
La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus", selon Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:09Sports - Boxe - Poids lourds : Tyson battu sur décision unanime des juges
-
07:52Faits divers - Meurtre de Lola : Dahbia B., accusée d’avoir tué l’adolescente, sera jugée aux assises
-
06:02Économie - Dernier tête-à-tête Biden-Xi avant l'ère Trump
-
06:02Économie - Logements à base de champignons à Gaza? Des designers arabes proposent des innovations durables
-
15/11Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
