La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus"
par BFMTV
La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. La décision du Conseil constitutionnel "se situe dans la ligne d'une jurisprudence bien antérieure au coronavirus", selon Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:48Sports - Marseille : Andreas Pereira en approche ?
-
21:40Monde - Les dix plus grandes catastrophes climatiques de 2024 ont coûté 229 milliards de dollars aux assureurs
-
21:18France - "Mayotte debout": Bayrou dévoile son plan pour l'archipel dévasté par Chido
-
20:42Monde - La Corée du Sud lance l'inspection de tous ses Boeing 737-800 après le pire crash sur son sol
-
07:00Auto - En 2025, les radars sanctionneront trois infractions supplémentaires
