Irresponsabilité pénale: un projet de loi présenté "fin mai", l'avocate du frère de Sarah Halimi exige "un procès"
par BFMTV
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé ce dimanche la présentation "fin mai" en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à "combler" un "vide juridique", après que la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:46Monde - Corée du Sud: les enquêteurs veulent un délai supplémentaire pour arrêter Yoon
-
07:41Culture - Golden Globes 2025 : triomphe total pour le film français "Emilia Perez"
-
07:23France - Education nationale: Borne "se bat" contre les suppressions de postes
-
07:00Auto - Quelles sont les différences entre un SUV, crossover et 4x4 ?
-
05/01Sports - Ligue 1 : Nadir, Ayew, Housni... Les tops/flops de Marseille - Le Havre