Irresponsabilité pénale: un projet de loi présenté "fin mai", l'avocate du frère de Sarah Halimi exige "un procès"
par BFMTV
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé ce dimanche la présentation "fin mai" en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à "combler" un "vide juridique", après que la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
10:42Politique - Zemmour et Knafo invités à l'investiture de Trump le 20 janvier
-
10:40Sports - Angers : Un problème de salaires
-
10:39Économie - La Bourse de Paris atone dans une séance sans agitation
-
10:33France - Votre voiture est-elle concernée par les rappels pour airbags dangereux ?
-
07:00Auto - Prime carburant 2025 : êtes-vous éligible ?