Irresponsabilité pénale: un projet de loi présenté "fin mai", l'avocate du frère de Sarah Halimi exige "un procès"
par BFMTV
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé ce dimanche la présentation "fin mai" en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à "combler" un "vide juridique", après que la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:15Sports - CM 2026 (qualifs) : Le Brésil se prive de Neymar et Endrick
-
08:00France - Rhône : deuxième nuit de violence à Rillieux-La-Pape
-
07:42Monde - La COP16 biodiversité entre dans les prolongations, suspendue à la question du financement
-
07:20France - Drôme : un jeune majeur tué par balles à Valence
-
07:00Auto - Harley-Davidson fait (enfin) son retour à l'EICMA en 2024 !