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Des municipalités attaquées en justice pour leurs anglicismes dans l'espace public

Name: Des municipalités attaquées en justice pour leurs anglicismes dans l'espace public
Uploaded: 2022-11-17T06:34:39+01:00
Duration: 1 min 13 s
Description: Municipalités et musées sont visés par dix procédures de l’Observatoire des libertés, farouche défenseur de la loi Toubon. La loi Toubon dispose dans son article 3 "que toute inscription ou annonce sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destiné à l’information du public doit être formulée en langue française".

par BFMTV

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Municipalités et musées sont visés par dix procédures de l’Observatoire des libertés, farouche défenseur de la loi Toubon. La loi Toubon dispose dans son article 3 "que toute inscription ou annonce sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destiné à l’information du public doit être formulée en langue française".