Conseil d’État : un Algérien en transition de genre et condamné pour agression sexuelle sur mineur obtient le statut de réfugié
par CNEWS
La défense du ressortissant algérien, condamné à quatre ans de prison par la justice française, était notamment axée sur le fait qu’il encourait un risque de persécution s’il retournait en Algérie, en raison de sa transidentité. Le Conseil d'État a estimé que «les infractions pénales commises ne sauraient à elles seules justifier légalement une décision refusant le statut de réfugié».
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
02:14Monde - Malgré l'espoir d'un cessez-le-feu, la violence se poursuit à Gaza
-
00:14Sports - Coupe de France (32es de finale) : Safonov, Ramos, Koffi... Les tops/flops de Lens - PSG
-
22/12Monde - En quête d'un record du monde, une cheffe ivoirienne crée un engouement national
-
22/12France - Mayotte : drapeaux en berne, minute de silence… Comment fonctionne la journée de deuil national ?
-
22/12Auto - Freeporteur : la simplicité du cargo français
