France en vidéo

Budget: Borne engage la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3

par AFPTV - Premieres images

La Première ministre Elisabeth Borne engage à l'Assemblée nationale la "responsabilité" du gouvernement sur la première partie du budget en engageant l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. SONORE

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

La Première ministre Elisabeth Borne active le recours à l'article 49.3 et "engage la responsabilité du gouvernement" sur le projet de loi de finances
Tous publics

49.3 : Élisabeth Borne dégaine pour la sixième fois l’arme constitutionnelle
Tous publics

Bugdet de la Sécu : Borne déclenche le 49.3 pour la 6e fois
Tous publics

Boris Vallaud (groupe Socialiste): "Avec le 49.3, c'est le gouvernement qui refuse de voter le budget de l'Assemblée nationale"
Tous publics

André Chassaigne sur le 49.3: "C'est une honte pour notre démocratie de se comporter de cette façon"
Tous publics

Cyrielle Chatelain (groupe Écologiste): "L'utilisation du 49.3 est un aveu de faiblesse"
Tous publics

Jean-Philippe Tanguy (RN): "Nous allons déposer une motion de censure" contre le gouvernement
Tous publics

Jean-Philippe Tanguy (RN) sur le budget 2023: "La Nupes a pris des positions toujours plus extrêmes dans ce débat parlementaire"
Tous publics

Budget 2024: Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Tous publics

Projet de budget de la Sécu : Borne déclenche un septième 49.3
Tous publics

Borne engage sa responsabilité sur la deuxième partie du budget pour 2023
Tous publics

Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
Tous publics

Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3
Tous publics

Retraites: Borne engage sous les huées la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Tous publics

Budgets: Borne engage pour la dixième fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Tous publics

Borne engage la responsabilité de son gouvernement avec le 49.3 sur l'ensemble du budget
Tous publics

Retraites : Elisabeth Borne annonce un 49.3 sous les huées
Tous publics

Programmation des finances publiques: Élisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire et engage la responsabilité de son gouvernement
Tous publics

Retraites : Borne "vient de finir d'humilier et de bafouer le Parlement" (Roussel)
Tous publics

La Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé, hier soir devant l'Assemblée Nationale, activer une nouvelle fois le 49-3 - L'opposition dépose une mention de censure
Tous publics

Budget 2024: Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur les dépenses
Tous publics

Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet des recettes - Son treizième depuis son arrivée à Matignon
Tous publics

La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale
Tous publics

La Première ministre Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux