Budget 2025: qu'est-ce que la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron

Name: Budget 2025: qu'est-ce que la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron
Uploaded: 2024-12-06T12:52:01+01:00
Duration: 3 min 10 s
Description: Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé ce jeudi 5 décembre Emmanuel Macron, tablant sur cet outil législatif rare mais déjà utilisé, pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier.

par BFMTV

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Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé ce jeudi 5 décembre Emmanuel Macron, tablant sur cet outil législatif rare mais déjà utilisé, pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier.