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Assignations à résidences jugées conformes à la Constitution

par AFP FR

Le Conseil constitutionnel a jugé mardi 22 décembre que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence était conforme à la Constitution. Pour Me Patrice Spinosi, avocat représentant la Ligue des Droits de l'Homme, c'est "un blanc seing constitutionnel". Durée: 01:23

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