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Les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement

par Min_Ecologie

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A l’initiative de Delphine Batho, la journée du 25 juin 2013 a marqué la fin de la première étape des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Cette réforme s’inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique définie à l’issue de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Elle doit permettre d’atteindre l’objectif d’excellence environnementale tout en facilitant la réalisation des projets d’intérêt économique et social. Pour en savoir plus, consultez l'article sur Les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement sur sur le site du Ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-etats-generaux-de-la,33203.html