Économie en vidéo

Le Rendez-vous des Éditorialistes: le projet de loi sur le "droit à l'erreur" permettra-t-il de réconcilier les Français avec leur administration ? - 27/11

par BFMBUSINESS

Signaler

Le gouvernement a dévoilé ce lundi son projet de loi sur le "droit à l'erreur", visant à simplifier et améliorer les relations avec l'administration des citoyens et des entreprises. Concrètement, une entreprise ou un particulier ayant involontairement méconnu, pour la première fois, une règle applicable à sa situation, ne subira plus ni amende ni privation de droit s'il rectifie de lui-même son erreur ou si l'administration le lui demande. Promesse d'Emmanuel Macron, le texte veut initier un changement de philosophie dans les rapports avec l'administration et considérer l'usager ou l'entreprise comme étant de bonne foi dans ses démarches. - Pour en parler: Éric Verhaeghe, ancien président de l'Apec. Et Jérôme Turot, avocat spécialisé en contentieux fiscal et membre du Cercle des fiscalistes. - 18h l'heure H - Info, du lundi 27 novembre 2017, présenté par Guillaume Paul, sur BFM Business.

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Météo nationale

Liens commerciaux