La vie immo: La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur aura-t-elle lieu ? - 12/12
par BFMBUSINESS
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Fédération bancaire française. Le litige concerne la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur. Celle-ci s'appliquera bien au 1er janvier 2018. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision concernant le sujet le 12 janvier. Si ce dernier valide la loi, les nouvelles règles suivront le pas. En revanche, s'il donne raison à la Fédération bancaire française, la mesure sera retoquée et ne s'appliquera uniquement qu'aux nouveaux contrats. Qu'en sera-t-il de cette mesure ? - La vie immo de Marie Coeurderoy. - 12h L'heure H, du mardi 12 décembre 2017, présenté par Guillaume Paul, sur BFM Business.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:58Politique - Budget : le président du Département du Gers envoie la facture de ses impayés au plus haut sommet de l’Etat
-
08:51Monde - Un avion s'écrase en Corée du Sud, au moins 120 morts
-
08:49Sports - Portugal : Rodrigo Mora, le nouveau prodige du FC Porto
-
08:42Monde - Présidentielle en Croatie: les électeurs aux urnes, le chef de l'Etat sortant donné favori
-
07:00Auto - Google Maps et Waze s'améliorent et collaborent
