La transaction pénale devrait débarquer en France
par BFMBUSINESS
La transaction pénale va permettre aux entreprises de payer une amende pour éviter un procès. Le dispositif doit être adopté définitivement dans le cadre de la loi Sapin 2. L'enjeu est de permettre à la France de s'aligner sur les standards internationaux.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
18:25Économie - Un foyer de grippe aviaire "hautement pathogène" détecté dans un élevage dans l'Eure
-
18:20Sports - Monaco : Une piste venue de Russie en attaque ?
-
17:50Politique - Pourquoi François Bayrou a retardé sa visite à Mayotte de 24 heures ?
-
17:46Monde - Sabotage d'un câble en Baltique : le pétrolier saisi par la police finlandaise
-
09:10Auto - « Uber by Women » : Des conductrices pour la sécurité des femmes
