Droit à l'erreur: le gouvernement veut améliorer les relations entre l'administration et ses usagers
par BFMBUSINESS
Le gouvernement présente ce lundi son projet de loi sur le "droit à l'erreur". Une entreprise ou un particulier ayant involontairement méconnu, pour la première fois, une règle applicable à sa situation, ne subira plus ni amende ni privation de droit s'il rectifie de lui-même son erreur ou si l'administration le lui demande.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:00France - Rhône : à Villeurbanne, la tempête Bert ravage le plafond d'un collège
-
21:57Économie - Atos: négociations exclusives avec l'Etat français en vue de lui céder des activités stratégiques
-
21:54Culture - L'avion d'Amelia Earhart toujours pas retrouvé, annoncent finalement des explorateurs
-
21:45Sports - Marseille / Payet : « Il y aura un retour au club »
-
07:00Auto - Pourquoi les voitures françaises avaient-elles les phares jaunes ?
