Déchéance de nationalité: "En droit, on ne peut pas faire d'apatride" - 06/01
par BFMBUSINESS
L'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français reconnus coupables d'actes de terrorisme fait débat au sein de la classe politique. Finalement, le projet de loi pourrait alors étendre cette mesure à tous les Français pour éviter toute discrimination, selon les suggestions de certains responsables de la majorité. "En droit, on ne peut pas faire d'apatride", affirme Frédéric Sicard, nouveau bâtonnier de Paris. Par conséquent, "la déchéance de nationalité ne peut être que pour les binationaux", a-t-il déclaré. - 18h l'heure H, du mercredi 6 janvier 2016, présenté par Guillaume Paul et Pauline Tattevin, sur BFM Business.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
14:53Économie - Forte hausse des tarifs bancaires en France cette année
-
14:45France - Deux morts et une vingtaine de blessés dans le Nord et le Pas-de-Calais au cours d'un épisode neigeux
-
14:32France - "Mr" ou "Mme" : la SNCF ne pourra plus vous demander de renseigner votre état civil
-
14:28Sports - Rennes : Gouiri insensible aux avances de Galatasaray
-
07:00Auto - Prime carburant 2025 : êtes-vous éligible ?