Déchéance de nationalité: "En droit, on ne peut pas faire d'apatride" - 06/01
par BFMBUSINESS
L'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français reconnus coupables d'actes de terrorisme fait débat au sein de la classe politique. Finalement, le projet de loi pourrait alors étendre cette mesure à tous les Français pour éviter toute discrimination, selon les suggestions de certains responsables de la majorité. "En droit, on ne peut pas faire d'apatride", affirme Frédéric Sicard, nouveau bâtonnier de Paris. Par conséquent, "la déchéance de nationalité ne peut être que pour les binationaux", a-t-il déclaré. - 18h l'heure H, du mercredi 6 janvier 2016, présenté par Guillaume Paul et Pauline Tattevin, sur BFM Business.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
19:55France - Caetano: 75.000 foyers sans électricité, attention au regel
-
19:49Sports - Top 14 - Toulouse : Ntamack titulaire contre Perpignan
-
19:43France - L'inquiétude grandit autour du sort de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal
-
19:30Monde - Les hôpitaux de Gaza en danger faute de carburant, alerte le ministère de la Santé
-
06:00Auto - Hongqi : les « Rolls » chinoises arrivent en France !