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Phytosanitaires : deux maires devant le tribunal administratif

par lestrepublicain

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Les maires de Devecey et Mandeure étaient assignés devant le tribunal administratif par le préfet du Doubs pour avoir refusé d'annuler un arrêté interdisant l'usage du glyphosate et plus largement des produits phytosanitaires sur le territoire de leur commune. Face au représentant de la préfecture évoquant le droit de police spéciale réserve au ministre de l'agriculture sur ces questions, l'avocat de la commune de Mandeure, Me Landbeck a, lui, défendu le pouvoir de police contre des polluants reconnus par les plus hautes juridictions administratives.

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