Le rôle de la cour d'assises
par L'Union
La cour d'assises juge les personnes accusées: Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui comparaît devant la cour d'assises de crime: Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) punis de plus de 20 ans de réclusion: Peine de prison prononcée en cas de crime et les procès en appel.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
17:50Sports - Liverpool : Chiesa pourrait retrouver l'Italie
-
17:50Politique - Pourquoi François Bayrou a retardé sa visite à Mayotte de 24 heures ?
-
17:46Monde - Sabotage d'un câble en Baltique : le pétrolier saisi par la police finlandaise
-
17:30France - A Mayotte, de nombreux candidats au départ pour l'île voisine d'Anjouan
-
09:10Auto - « Uber by Women » : Des conductrices pour la sécurité des femmes
