Le rôle de la cour d'assises
par L'Union
La cour d'assises juge les personnes accusées: Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui comparaît devant la cour d'assises de crime: Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) punis de plus de 20 ans de réclusion: Peine de prison prononcée en cas de crime et les procès en appel.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:30Politique - Budget 2025 : face aux menaces des départements, le gouvernement va diminuer "très significativement" l'effort demandé
-
12:26Économie - Manifestations d'agriculteurs devant des centres des impôts des Bouches-du-Rhône
-
12:24Monde - Sri Lanka: victoire écrasante et majorité absolue pour le camp du président aux législatives
-
12:23Sports - World Rugby : Benazzi ne se laisse pas abattre
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
