Transcription des GPA à l'étranger: la France "n'a pas le choix"
par AFP FR
Le refus de Manuel Valls que les actes de filiation d'enfants nés par mère porteuse à l'étranger soient automatiquement transcrits en France est "voué à l'échec" a estimé vendredi l'avocat Patrice Spinosi. Juridiquement, la France "n'a pas le choix" a indiqué l'avocat qui a fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l'Homme. Durée: 01:36
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