GPA: une "victoire" qu'il reste à faire appliquer
par AFP FR
Le Conseil d'État a rejeté vendredi une série de recours contre la circulaire Taubira de janvier 2013 qui vise à faciliter l'obtention de certificats de nationalité pour les enfants de pères français, nés de mères porteuses à l'étranger. Pour Me Patrice Spinosi, avocat d'un couple ayant eu recours à la GPA, "c'est une victoire" qu'il reste à faire appliquer. Durée: 00:57
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