Travaux en séance : Débat sur la motion de censure déposée par le groupe UMP

par LCP

Ce mercredi 20 mars, en application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution, les députés débattent dans l’hémicycle de la motion de censure déposée par Christian Jacob et 144 membres de l’Assemblée nationale puis votent dans les salles voisines de l’hémicycle.

Le temps de parole imparti aux groupes, à raison d’un orateur par groupe, se répartit de la manière suivante :

-  SRC  : 15 minutes

-  UMP : 35 minutes

-   UDI, Écolo, RRDP et GDR : 10 minutes par groupe

-  Non inscrit : 5 minutes

Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

C’est une des trois procédures de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, définie par l’article 49 alinéa 2 de la Constitution. Cette motion de censure dite "spontanée" ou "offensive" résulte de la seule initiative des députés. Son dépôt nécessite ainsi la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés aujourd’hui et doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée, soit aujourd’hui 289 voix.

=> Voir le texte de la motion de censure

+ Pour plus d’informations, consultez le dossier de la rédaction

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