Parlement Hebdo : Jean-Jacques Urvoas, député SRC du Finistère, président de la commission des lois

par LCP

"Jacques Toubon sera défenseur des Droits, il n’y a pas de match"

Invité de l’émission Parlement Hebdo, le Président de la Commission des Lois a rappelé les conditions de nomination du défenseur des Droits.

Proposée par François Hollande, la nomination de Jacques Toubon comme défenseur des Droits ne peut être bloquée que par une majorité des 3/5e des commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat. Jean-Jacques Urvoas estime que ce seuil est inaccessible : "il n’y a pas de match", a-t-il affirmé.

Réforme pénale : "La Commission mixte-paritaire aura lieu le 8 juillet"

Jean-Jacques Urvoas précise le calendrier de la réforme Taubira.

Au lendemain de l’adoption par le Sénat de la réforme pénale, le président de la Commission des Lois précise le calendrier. Le Sénat a voté un texte différent de celui voté par l’Assemblée nationale. Une Commission mixte paritaire se réunira le 8 juillet prochain, a annoncé Jean-Jacques Urvoas en précisant « Nous allons nous réunir, mais le point d’aboutissement ne peut pas être celui du Sénat ».

Réforme territoriale : "Les sénateurs siègeront jusqu’en août s’il le faut"

Jean-Jaques Urvoas a estimé qu’il était dans l’intérêt des parlementaires de terminer l’examen de la réforme territoriale avant la fin de la session parlementaire.

Précisant le calendrier de la réforme territoriale, Jean-Jacques Urvoas estime que "les chances que la réforme territoriale soit examinée en première lecture avant la fin de la session parlementaire sont maximales". Pour que le texte soit examiné par les députés comme par les sénateurs, le Président de la Commission des Lois estime possible de repousser la fin de la session extraordinaire des assemblées jusqu’en août. "Il est dans l’intérêt des sénateurs d’aller jusqu’au bout du travail", a-t-il estimé.

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