Réforme pénale : "La Commission mixte-paritaire aura lieu le 8 juillet", annonce Jean-Jacques Urvoas
par LCP
Au lendemain de l’adoption par le Sénat de la réforme pénale, le président de la Commission des Lois précise le calendrier. Le Sénat a voté un texte différent de celui voté par l’Assemblée nationale. Une Commission mixte paritaire* se réunira le 8 juillet prochain, a annoncé Jean-Jacques Urvoas.*Une Commission mixte-paritaire, composée à parité de députés et de sénateurs, se réunit en cas de divergences entre les deux assemblées afin de trouver un accord. En cas d’échec, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
05:33Monde - Blinken au Laos pour voir Wang Yi et les partenaires de l'Asie du Sud-Est
-
05:30Tech-media - En grève, les acteurs de jeux vidéo refusent d'être des "données" pour l'IA
-
05:26Tech-media - En chemin vers Jupiter, la sonde Juice a rendez-vous avec la Lune
-
26/07Sports - Paris 2024 : Revivez la cérémonie d'ouverture
-
26/07Auto - Les modèles hybrides et électriques portent le marché automobile