LCP : Déchéance de la nationalité : les apatrides, un faux problème juridique ?

par LCP

"Juridiquement, en France, il n'y a pas d'impossibilité de créer des apatrides parce que la France n'est pas liée par la convention de 1961 qui interdit de créer des apatrides, assure le spécialiste de droit constitutionnel Didier Maus, interrogé par notre journaliste Elisa Bertholomey. Nous n'avons pas ratifié ce texte pour des raisons que j'ignore, ajoute-t-il. Et donc, on a le droit de créer des apatrides. (...) 'Toute personne a droit à une nationalité' c'est un principe affirmé par l'ONU dans la déclaration universelle des droits de l'homme. Mais c'est un principe, ce n'est pas une règle juridique !"



Si l'on en croit Didier Maus, co-fondateur de la Revue française de droit constitutionnel, rien n'empêche donc, juridiquement, l'Etat de retirer la nationalité française à n'importe quel citoyen, quel qu'il soit.



Conclusion : faute d'obstacle juridique, "seules" des considérations morales et politiques peuvent empêcher la France de déchoir un Français de sa nationalité.

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